Où vont les dons ?
L'établissement public garant vis-à-vis des organismes collecteurs et des donateurs de l'utilisation des dons
IRRÉPROCHABLE
- L'établissement public respecte le cadre juridique et réglementaire relatif à la maîtrise d'ouvrage d'un monument historique : il procède aux appels d'offres et contracte les marchés nécessaires, conformément au Code de la commande publique et au Code du patrimoine.
- Comité d'audit et des investissements : analyse la situation économique et financière de l'établissement public et formule des recommandations.
- Comité AD Hoc : l'établissement public rend compte à ce comité composé des présidents des commissions culture et finances des Assemblées et du premier président de la Cour des comptes.
IDENTIFIÉE ET TRAÇABLE
- L'ensemble des dons issus de la souscription nationale sont concentrés au sein de l'établissement public.
- Trois comptabilités sont mises en œuvre par l'établissement public : générale, budgétaire et analytique, permettant de définir la destination de chaque dépense et de rendre compte du coût complet de chaque activité.
TRANSPARENTE
- Comité des donateurs : instance de dialogue, d'information et d'échange, avec les organismes collecteurs et les donateurs. Il permet d'informer de l'avancée du chantier et de l'utilisation des dons.
- Rapport sur les fonds recueillis : publication annuelle prévue par la loi du 29 juillet 2019.
ÉCLAIRÉE
- Contrôle scientifique et technique du ministère de la Culture.
- Conseil scientifique : placé auprès du président de l'établissement public, il est consulté sur les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale.